Mécénat
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Vous êtes un particulier
L’article 200 du Code Général des Impôt accorde une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. Les contribuables soumis à l’ISF peuvent déduire 75% de leur don du montant de l’ISF, dans la limite de 50 000€.
Formulaire de dons pour les particuliers
Téléchargez et imprimez-le puis l’adresser avec votre don à : SCI LA FORTERESSE – 12 rue des Vases, 31000 Toulouse
Vous êtes une entreprise
(individuelle ou sociétaire)
L’article 238 bis du Code Général des Impôts accorde aux entreprises une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant versé ; ce montant est, pour le calcul de la réduction plafonné à 5 pour mille du chiffre d’affaire HT pour l’entreprise.
Les entreprises qualifiées peuvent également traité le dossier en mécénat de compétence. Les critères d’éligibilités à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire
Formulaire de dons pour les entreprises
Téléchargez et imprimez-le puis l’adresser avec votre don à : SCI LA FORTERESSE – 12 rue des Vases, 31000 Toulouse
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A propose de la Forteresse de Penne
Forteresse de Penne, Le bourg 81140 PENNE