FRA
ENG
Pourquoi soutenir le chateau et participez au mécénat ?
La Forteresse Royale de Penne a besoin de votre soutien pour continuer à mener à bien son vaste projet de restauration. Nous en sommes actuellement à notre 10eme tranche de travaux.
Votre aide nous est précieuse pour sauvegardez ce site incontournable du TARN…
Vous êtes un particulier
L’article 200 du Code Général des Impôt accorde une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
Les contribuables soumis à l’ISF peuvent déduire 75% de leur don du montant de l’ISF, dans la limite de 50 000€.
Formulaire de dons pour les particuliers
Téléchargez et imprimez le bulletin de souscription et l’adressez avec votre don à : SCI LA FORTERESSE – 43 rue Riquet – 31000 TOULOUSE
Vous êtes une entreprise (individuelle ou sociétaire)
L’article 238 bis du Code Général des Impôts accord aux entreprises une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant versé ; ce montant est, pour le calcul de la réduction plafonné à 5 pour mille du chiffre d’affaire HT pour l’entreprise.
Les entreprises qualifiées peuvent également traité le dossier en mécénat de compétence. Les critères d’éligibilités à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire.
Formulaire de dons pour les entreprises
Téléchargez et imprimez le bulletin de souscription et l’adressez avec votre don à : SCI LA FORTERESSE – 43 rue Riquet – 31000 TOULOUSE